Conditions Générales de Vente & Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 3 juin 2026
Article 1 — Éditeur du service
Le service Tranquill est édité par [VOTRE NOM PRÉNOM], auto-entrepreneur immatriculé(e) en France, dont le siège social est situé au 8 rue des Jardins, 57300 Mondelange.
Contact : contact@tranquill.fr
Site web : https://tranquill.fr
Article 2 — Description du service
Tranquill est un service d’analyse de messages suspects (emails, SMS, messages WhatsApp) basé sur l’intelligence artificielle. Le service permet à l’utilisateur de soumettre un texte afin d’obtenir une évaluation du risque d’arnaque associé à ce message.
Article 3 — Limitation de responsabilité
⚠️ L’analyse fournie par Tranquill est indicative et non contractuelle. Elle ne constitue pas un avis juridique ou financier.
Tranquill utilise une intelligence artificielle qui, par nature, n’est pas infaillible. Le service ne garantit pas :
- La détection de toutes les arnaques
- L’exactitude à 100% des résultats fournis
- L’absence de faux positifs ou faux négatifs
En aucun cas Tranquill ne pourra être tenu responsable d’une perte financière, d’un préjudice moral ou matériel résultant d’une décision prise sur la base d’une analyse fournie par le service.
L’utilisateur reconnaît que Tranquill est un outil d’aide à la décision. En cas de doute, il est fortement recommandé de consulter un proche ou une autorité compétente.
Article 4 — Offres et tarifs
| Offre | Prix | Analyses incluses |
|---|---|---|
| Découverte | Gratuit | 5 analyses/mois |
| Essentiel | 5€/mois | 30 analyses/mois |
| Premium | 9€/mois | Illimité |
Les prix sont indiqués en euros TTC. Tranquill se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours par email.
Article 5 — Abonnement et paiement
Les abonnements payants sont à renouvellement automatique mensuel. Le paiement est effectué via la plateforme sécurisée Stripe. Tranquill ne stocke aucune donnée bancaire sur ses serveurs.
L’abonnement prend effet immédiatement après validation du paiement.
Article 6 — Résiliation et remboursement
L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel (Mon espace → Arrêter l’abonnement).
La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours. Aucun remboursement partiel n’est accordé pour la période restante.
En cas de dysfonctionnement majeur du service supérieur à 72h imputable à Tranquill, un avoir ou remboursement pourra être accordé au prorata.
Article 7 — Utilisation acceptée
L’utilisateur s’engage à utiliser Tranquill uniquement à des fins personnelles et légales. Sont strictement interdits :
- La soumission de contenus illégaux
- La revente ou l’exploitation commerciale du service
- Toute tentative de contournement des limites d’analyses
- La soumission de données bancaires complètes, mots de passe ou données médicales sensibles
Tranquill se réserve le droit de suspendre tout compte en cas de violation, sans préavis ni remboursement.
Article 8 — Données personnelles et RGPD
Tranquill collecte et traite les données suivantes :
- Adresse email et informations de compte à des fins de gestion de l’abonnement
- Les messages soumis à l’analyse, traités de manière anonyme et non stockés de façon permanente
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits d’accès, rectification, effacement et opposition. Pour exercer ces droits : contact@tranquill.fr
Les données de compte sont conservées pendant la durée de l’abonnement et supprimées 12 mois après la résiliation.
Article 9 — Disponibilité du service
Tranquill s’efforce d’assurer une disponibilité maximale mais ne garantit pas une disponibilité continue et ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou force majeure.
Article 10 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur Tranquill (textes, logos, interface, algorithmes) est la propriété exclusive de [VOTRE NOM PRÉNOM]. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 11 — Modification des CGV
Tranquill se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle. L’utilisation continue du service vaut acceptation des nouvelles conditions.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée via contact@tranquill.fr.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Metz (57).